Conditions générales de vente (CGV) et informations aux clients dans la version du 03.05.2021
A. Conditions générales de vente
1. généralités - validité des conditions
Nous concluons des contrats exclusivement en tenant compte des présentes conditions générales de vente (CGV). Celles-ci s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. Nous ne reconnaissons pas les conditions du client contraires ou divergentes de nos CGV, à moins qu'elles aient été expressément acceptées par My Print Group GmbH avant la conclusion du contrat. Elles ne sont alors valables que pour le contrat respectif pour lequel elles ont été convenues. Nos CGV s'appliquent également lorsque nous effectuons la livraison au client sans réserve, tout en ayant connaissance de conditions du client contraires ou divergentes de nos CGV.
2. communication avec le client
Le client doit indiquer, au plus tard lors de la passation de la commande, une adresse pour le courrier électronique (adresse e-mail) dont il garantit le bon fonctionnement technique depuis la passation de la commande jusqu'à la conclusion définitive de celle-ci. En particulier, le client doit garantir, par le biais de son réglage anti-spam, que les e-mails de My Print Group GmbH lui parviennent. Cette adresse e-mail est valable jusqu'à révocation ou notification de modification par le client. Aucun autre moyen de communication ne sera utilisé, sauf si la société My Print Group GmbH le fait de sa propre initiative.
Les messages de My Print Group GmbH envoyés par e-mail à l'adresse électronique du client sont considérés comme envoyés au client après leur envoi. My Print Group GmbH n'est responsable des erreurs de transmission que si elles sont dues à son propre fait. Le client est autorisé à prouver qu'une communication qui lui a été envoyée ne lui est pas parvenue pour des raisons indépendantes de sa volonté.
3. offre et conclusion du contrat
En envoyant une commande, le client conclut un contrat avec la société My Print Group GmbH. Un contrat de vente juridiquement contraignant est conclu avec la réception par le client de la confirmation de commande de My Print Group GmbH par e-mail. Si le client indique une adresse de livraison différente, le contrat est tout de même conclu avec le client. Dans tous les autres cas, l'adresse de livraison différente n'est pas prise en compte pour la conclusion du contrat.
My Print Group GmbH se réserve le droit de refuser des commandes et de résilier de manière extraordinaire et sans préavis des contrats déjà conclus, si les données d'impression transmises présentent des contenus contraires à la loi ou aux bonnes mœurs selon le droit suisse.
Si le client souhaite annuler sa commande, un bon d'achat de la valeur de la commande lui sera remis. Si le client demande le remboursement, des frais de traitement de 20 CHF s'appliqueront.
My Print Group GmbH n'est pas tenu de produire les commandes du client en Suisse.
4. prix et facturation
Les prix indiqués dans la confirmation de commande ne comprennent pas l'emballage, le fret, les frais de port et la taxe sur la valeur ajoutée légale.
Les prix indiqués sont valables sous réserve de modifications. Les frais occasionnés par des modifications ultérieures à l'initiative du client seront facturés en sus.
Les frais d'expédition comprennent l'envoi unique à l'adresse de livraison indiquée par le client.
My Print Group GmbH envoie ses factures exclusivement par e-mail. Ces factures donnent droit sans restriction à la déduction de l'impôt préalable, pour autant qu'elles soient imprimées sans modification et conservées dans les livres de compte. Par sa commande, le client déclare accepter cette forme de transmission de la facture.
La TVA et les taxes éventuelles sont à la charge du client.
5. délai de livraison et de prestation
Les délais de livraison indiqués ne sont valables que pour les livraisons en Suisse. Tous les délais de livraison indiqués ne sont pas des délais fixes. Un délai fixe doit être expressément désigné et confirmé comme tel par My Print Group GmbH. Le délai de livraison commence après réception de la confirmation de commande signée par le client. L'entreprise My Print Group GmbH doit être en possession de toutes les données de production et d'impression à la réception de la confirmation de commande. C'est la seule façon de garantir un déroulement sans problème. Si le client a choisi le mode de paiement "paiement anticipé", la commande ne sera traitée qu'après réception du paiement. Le début du délai de livraison est décalé en conséquence. Le délai de livraison est indiqué en jours ouvrables. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux. Dans la mesure où My Print Group GmbH n'a pas conclu d'autre accord, il n'existe en aucun cas d'obligation de livraison pour My Print Group GmbH avant la réception du paiement.
Les livraisons pour le samedi ne sont possibles que par Mond Express. Ces frais sont facturés séparément. Cette prestation supplémentaire n'est pas incluse dans le prix de la livraison VIP.
Le respect du délai de livraison présuppose l'exécution correcte et en temps voulu des obligations du client.
Si le délai de livraison convenu n'est pas respecté par My Print Group GmbH, le client doit d'abord fixer par écrit un délai supplémentaire raisonnable. Après l'expiration du délai supplémentaire sans résultat, le client peut résilier le contrat.
My Print Group GmbH n'est en aucun cas responsable d'éventuels dommages dus à un retard ou d'un éventuel intérêt d'exécution du client, sauf si My Print Group GmbH a provoqué le dommage intentionnellement ou par négligence grave.
Le My Print Group GmbH n'est pas responsable des retards de livraison et de prestation dus à des cas de force majeure et à des événements qui rendent la livraison beaucoup plus difficile ou impossible pour le My Print Group GmbH (en particulier les grèves, les lock-out, les dispositions administratives et autres obstacles imprévus), qui sont indépendants de la volonté du My Print Group GmbH et dont il est prouvé qu'ils ont une influence considérable sur l'achèvement ou la livraison de la marchandise, même si des dates de livraison fermes ont été convenues. Ces circonstances autorisent My Print Group GmbH à repousser la livraison ou la prestation de la durée de l'empêchement plus un délai de mise en route raisonnable ou à résilier tout ou partie du contrat pour la partie non encore exécutée. Si la prestation est rendue impossible par les circonstances susmentionnées, My Print Group GmbH est libéré de son obligation de prestation.
6. données d'impression, obligation de contrôle
My Print Group GmbH exécute tous les ordres d'impression exclusivement sur la base des données d'impression transmises par le client. Ces données doivent être transmises exclusivement dans les formats et avec les spécifications mentionnés dans les informations au client. En cas de formats de données différents ou de spécifications différentes, une impression sans erreur n'est pas garantie.
Le client est tenu de vérifier soigneusement les données d'impression qu'il a transmises avant de les transmettre à My Print Group GmbH, afin de s'assurer qu'elles sont adaptées à la commande d'impression à exécuter. My Print Group GmbH ne vérifie pas les données d'impression. Le client assume seul le risque d'éventuels défauts des produits imprimés suite à des données d'impression erronées.
Sur demande expresse du client et dans la mesure où cela est techniquement possible, d'autres formats que ceux indiqués dans les informations client peuvent être traités. Si la conversion des données dans des formats pouvant être traités par My Print Group GmbH entraîne des erreurs, celles-ci ne sont pas à la charge de My Print Group GmbH. Le client déclare qu'il assume lui-même le risque de la conversion.
Si les données d'impression ne sont pas transmises en mode CMJN, My Print Group GmbH peut convertir les données. Lors de la conversion de données RVB ou de profils de couleurs ICC, des écarts de couleurs par rapport à l'original se produisent naturellement. La responsabilité de telles divergences de couleurs incombe exclusivement au client. En transmettant les données d'impression dans un mode autre que le mode CMYK indiqué, le client déclare expressément que la conversion se fait à ses risques et périls.
7. réclamations
La marchandise doit être contrôlée dès sa réception. Les défauts apparents de la marchandise livrée doivent être signalés par écrit à My Print Group GmbH dans les cinq jours ouvrables suivant la réception. Pour que le délai soit respecté, il faut que la notification soit envoyée à temps.
Les réclamations qui reposent uniquement sur le fait que le client n'a pas respecté les indications relatives aux conditions requises pour les données d'impression ne peuvent pas être formulées. Cela vaut en particulier pour les imprimés basés sur des couleurs RVB, dont la résolution est trop faible ou pour lesquels des polices de caractères qui ne sont pas intégrées ont été utilisées. Les écarts de couleur minimes ne constituent pas un défaut. Cela vaut également pour les différences de couleurs par rapport à une commande antérieure imprimée par My Print Group GmbH. My Print Group GmbH décline toute responsabilité en cas de dommages intentionnels ou de dommages dus à une mauvaise manipulation du produit.
Décalage de la ligne de découpe : il peut arriver que la ligne de découpe se décale au cours du processus de production et qu'un décalage se produise dans le produit final. Cela peut se produire pour différentes raisons et il faut juger au cas par cas si une réclamation est appropriée, La tolérance est de 2mm d'écart.
Un décalage est particulièrement acceptable pour les formes rondes avec un contour étroit.
Le client est tenu d'accepter des livraisons inférieures ou supérieures de 10 % au tirage commandé, conformément aux usages commerciaux ; la quantité livrée est facturée.
8. garantie
Si la marchandise livrée est défectueuse ou si elle ne présente pas les qualités promises, My Print Group GmbH doit, à son choix, la remplacer ou la réparer, à l'exclusion de tout autre droit à la garantie du client. Si My Print Group GmbH laisse s'écouler un délai supplémentaire qui lui a été accordé sans avoir fourni de remplacement ou remédié au défaut, ou si la réparation échoue, le client peut résilier le contrat ou exiger une réduction correspondante du prix d'achat, à l'exclusion de tout autre droit. My Print Group GmbH est responsable des livraisons de remplacement et des travaux de réparation dans la même mesure que pour la marchandise initiale.
Si une partie de la livraison présente des défauts, cela ne donne pas droit à une réclamation pour l'ensemble de la marchandise, sauf s'il s'agit d'un défaut si grave qu'il est impossible d'exiger l'acceptation de l'ensemble de la marchandise. Le client doit apporter la preuve du caractère inacceptable de la livraison.
Le délai pour toute réclamation pour défaut est de 3 mois à compter de la date de livraison.
9. responsabilité
My Print Group GmbH n'est responsable que des dommages survenus sur l'objet de la livraison (dommages directs). My Print Group GmbH n'est cependant pas responsable des dommages qui ne sont pas survenus sur l'objet de la livraison lui-même (dommages indirects), en particulier du manque à gagner ou d'autres dommages pécuniaires du client. Dans tous les cas, My Print Group GmbH n'est responsable que des dommages dus à un comportement intentionnel ou à une négligence grave.
Dans la mesure où la responsabilité de My Print Group GmbH est exclue, cela vaut également pour la responsabilité personnelle des employés.
10. propriété, archivage, droit d'auteur
Les supports d'impression fabriqués et utilisés par My Print Group GmbH pour la production restent sa propriété.
Les données numériques et autres objets nécessaires à la réutilisation ainsi que les produits semi-finis et finis ne sont pas conservés par My Print Group GmbH au-delà de la date de livraison ni envoyés au client.
Les produits de My Print Group GmbH sont réalisés exclusivement sur la base des indications de contenu fournies par le client dans les données d'impression transmises. My Print Group GmbH n'a aucune influence sur le contenu des produits imprimés. Le client assure qu'il possède tous les droits d'utilisation, de transmission et de publication des données transmises, notamment en ce qui concerne les textes et les images. Le client est seul responsable du fait qu'il ne viole aucun droit de protection de tiers et que le contenu de ses imprimés n'enfreint pas le droit en vigueur en Suisse. Le client indemnise My Print Group GmbH dans la mesure où celui-ci est poursuivi pour violation des droits de tiers, en particulier pour violation des droits d'auteur, du fait de l'utilisation des données transmises par le client.
11. réserve de propriété
My Print Group GmbH se réserve la propriété des choses livrées jusqu'au paiement intégral des créances résultant du contrat concerné.
En cas de retard de paiement du client, My Print Group GmbH est en droit de reprendre la marchandise. Le client est tenu de la restituer. La reprise ne constitue pas une résiliation du contrat, à moins que My Print Group GmbH ne l'ait expressément déclaré.
12) Échéance des paiements, compensation, droit de rétention
Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, le prix final brut est payable immédiatement après la conclusion du contrat (réception de la confirmation de commande).
Les frais de paiement sont à la charge du client.
13. droit applicable, juridiction compétente, nullité partielle
Le droit suisse s'applique aux présentes conditions de vente et à l'ensemble des relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur.
Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle est celui du siège social de My Print Group GmbH, à moins que l'art. 22 de la loi suisse sur les fors concernant les contrats conclus avec des consommateurs ne s'applique. My Print Group GmbH est cependant autorisé à poursuivre l'acheteur en justice dans tout autre lieu de juridiction légal.
Si une disposition des présentes conditions générales ou une disposition dans le cadre d'autres accords est ou devient invalide, la validité de toutes les autres dispositions ou accords n'en est pas affectée.
14. informations sur les clients
Avec ces informations clients, nous remplissons nos obligations légales d'information. Vous y trouverez des informations sur la conclusion du contrat et son exécution.
Ces informations clients ne constituent pas des conditions contractuelles. Celles-ci sont contenues dans nos conditions générales de vente. Après votre commande, vous recevrez toutes les informations clients et les conditions générales de vente en annexe au format PDF avec la confirmation de commande, encore une fois par e-mail.
15. informations sur le fournisseur
My Print Group GmbH
Oberwilerstrasse 3
8442 Hettlingen
UID : CHE-497.490.874
Données de communication :
Tél : +41 52 503 46 56
E-mail : info@myprintgroup.ch
Internet : www.mysticker.ch
N° de TVA : CHE-497.490.874 TVA
16. langue du contrat
La langue du contrat est l'allemand.
17. description du produit
Vous pouvez consulter une description du produit pour chaque article sélectionné.
18. conclusion du contrat
Vous pouvez composer individuellement un produit. Une fois que vous avez composé un produit, vous accédez au processus de commande en cliquant sur le bouton "Accéder au panier". Si vous constatez que des données ont été saisies de manière erronée, vous avez la possibilité de les corriger avant de conclure la commande en cliquant sur le bouton "Modifier la commande". En cliquant sur le bouton "Terminer la commande", vous passez une commande ferme. La réception de la commande vous est confirmée immédiatement après l'envoi de la commande. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande et envoyons une confirmation par e-mail.
19. informations sur l'accessibilité des dispositions contractuelles
Aux fins de l'exécution du contrat, nous enregistrons les données relatives à votre commande et vos données personnelles. Les informations sur toutes les circonstances liées à la conclusion du contrat et à son exécution, sur les données de votre commande que nous avons enregistrées et sur nos conditions générales de vente (CGV) vous sont communiquées une nouvelle fois par e-mail avec la confirmation de commande. Vous pouvez enregistrer cet e-mail sur votre ordinateur afin d'avoir accès à ces données à tout moment. Vous pouvez en outre consulter à tout moment vos données de commande et vos données personnelles dans notre espace client.
20. informations sur vos données
Nous utilisons les données personnelles que vous nous fournissez pour la commande de marchandises (telles que nom, adresse, données de paiement) uniquement pour l'exécution et le traitement du contrat. Afin de garantir l'envoi de la marchandise, les entreprises de transport concernées reçoivent les données que vous avez fournies et qui sont nécessaires à la livraison de la marchandise. Si vous ne souhaitez pas être informé(e) à l'avenir des nouveaux produits et autres nouveautés de notre offre, vous pouvez le spécifier lors de l'enregistrement ou de la modification de votre profil client. Vous avez également la possibilité de consulter les données enregistrées vous concernant, de les modifier ou de les supprimer. Cela ne vous coûtera rien de plus que ce que vous devez payer à votre fournisseur d'accès pour l'envoi de l'e-mail.
Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez vous adresser à l'adresse ci-dessous.
My Print Group GmbH
Oberwilerstrasse3
8442 Hettlingen / Suisse
41 52 503 46 56
E-mail : info@myprintgroup.ch
21. paiement, exécution, livraison
Vous pouvez déterminer vous-même les détails concernant le paiement, la livraison et l'exécution en choisissant le mode de paiement et le mode d'expédition. Vous pouvez payer facilement chez nous par carte de crédit, paiement anticipé et PayPal. Les délais de livraison indiqués dans l'offre ou dans la confirmation de commande correspondent à l'état actuel de la planification. Ils sont à considérer comme une date de livraison prévisionnelle sans engagement.
21.1 Paiement sur facture dans les 30 jours en collaboration avec Swissbilling
Swissbilling SA est le prestataire de services qui vous permet de payer votre commande sur facture de manière simple et sûre. La valeur maximale de votre première commande via Swissbilling est de CHF 500.00 pour les nouveaux clients. Le délai de paiement est de 30 jours. Pour des raisons de sécurité, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison doivent être identiques. Avant d'autoriser la transaction, Swissbilling se réserve le droit d'effectuer un contrôle de solvabilité auprès de la société CRIF AG à Zurich (tél. : 044 913 50 50, www.crif.ch). Les conditions générales de Swissbilling SA s'appliquent également. Vous les trouverez sur www.swissbilling.ch/swb-AGB/.
22. conditionsde garantie applicables
Les détails concernant la garantie figurent dans nos conditions générales de vente au point 8. garantie. Aucune garantie n'est donnée concernant les marchandises ou les services livrés en dehors des dispositions légales en matière de garantie.
23. système de rabais - conditions générales
- Validité du système de rabais
Le système de rabais de mysticker.ch n'est valable que pour les clients enregistrés disposant d'un compte client actif. Les commandes sans compte client (par ex. en tant qu'invité) ne sont pas prises en compte. - Applicabilité
Les réductions ne sont valables que sur des produits sélectionnés et signalés comme tels et sont déduites directement lors de la commande. Un paiement en espèces de la remise est exclu. - Durée du droit à la remise
Le droit à la remise est maintenu tant que le compte client est actif. Il n'y a pas de date d'expiration pour les rabais accordés. - Non-cumul
Les réductions ne sont pas cumulables avec d'autres actions ou bons. Le rabais le plus élevé s'applique. - Réserve de modification
mysticker.ch se réserve le droit d'adapter ou de suspendre à tout moment le système de rabais.
Mentions légales
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Direction : David Peverelli
